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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-464 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne.
2. Le décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ».