Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 avril 2016.