Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.