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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3