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Article L1413-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2016
(Code de la santé publique)
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Article L1413-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2016
(Code de la santé publique)
L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.
Ces agents sont régis par les dispositions de l'article L. 5323-4.