Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. 1, Art. 5, Art. 6