I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1222-1, Art. L1413-15, Art. L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art. L4001-1, Art. L5124-18, Art. L6213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2133-1, Art. L2133-2, Art. L3232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L137-24, Art. L161-37, Art. L162-1-16, Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2223-42
- Code de l'environnementArt. L221-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011Art. 23
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 22
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993Art. 87