Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Art. L1413-1, Art. L1413-2, Art. L1413-3, Art. L1413-4, Art. L1413-5, Art. L1413-6, Art. L1413-7, Art. L1413-9, Art. L1413-10, Art. L1413-11, Art. L1413-12, Art. L1413-13, Art. L1413-14, Art. L1413-15, Art. L1413-16, Art. L1413-8, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1413-12-1, Art. L1413-12-2, Art. L1413-12-3