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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L133-6, Art. L421-3