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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L212-9, Art. L212-10