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Article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/2016 au 27/08/2020 (Code de la route)

Données brutes

Article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/04/2016 au 27/08/2020 (Code de la route)

Feux de position latéraux.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.

II. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout véhicule agricole ou forestier peut être muni de ces feux.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.