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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


Le contrôleur reçoit en outre à échéance régulière et suivant une périodicité définie en concertation avec l'ordonnateur et précisée dans le document prévu à l'article 13 :


- les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'agence, notamment au titre des dispositifs d'intervention attachés à la continuité territoriale et à la formation professionnelle ;
- la situation de l'exécution du budget, en dépenses et en recettes, complétée de l'actualisation des documents prévisionnels de gestion ;
- les tableaux de bord se rapportant à l'état des ressources propres de l'agence et à l'état des subventions et contributions versées ou attendues de l'Etat, de l'Union européenne ou des collectivités territoriales et personnes morales contribuant au budget de l'agence ;
- la situation de la trésorerie et des placements.