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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


Le contrôleur suit la préparation et l'exécution du budget initial et des budgets rectificatifs de l'agence. A ce titre, et préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant, il est destinataire du document de performance et de tous autres documents et annexes se rapportant au budget initial et aux budgets rectificatifs.
Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'agence.