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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 2016 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


Le contrôleur assiste, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'agence et, au besoin, aux réunions des comités, commissions ou organes consultatifs existant au sein de celle-ci. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.