Articles

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes)


Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :


LIBELLÉ DU TARIF
PRIX ANNUEL PAR HECTARE

ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage)
204,00 €

ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum
63,00 €

ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission)
50,00 €

ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions)
120,00 €

Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare
284,00 €

SUBMERSION DES VIGNES
284,00 €

CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde)
179,00 €

FORCE MOTRICE par poncelet
718,00 €