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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)


ANNEXE 2
LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION


CODE ORNOIR

CATÉGORIE « SUBSTITUABLES » (APPLICATION D'UN COEFFICIENT 0,8
lors de la comptabilisation en substitution de produits finis)

STOCKS
spécifiques

1- - - - -

Pétroles bruts

Non

9- - - - -

Autres produits à distiller (APD)

Non

2- - - - -

Condensats

Non

904

Charges de réformage

Non

905

Charges de craquage

Non

906

Charges de viscoréduction

Non

909

Charges de distillation sous vide et diverses

Non

305

Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur

Non

Code ORNOIR

Catégorie 1

Stocks
spécifiques

201

Supercarburant

Oui

203

Essence-auto

Oui

205

Essence aviation

Oui

206

Essences spéciales

Oui

207

Essence conforme mélange

Oui

208

Essence retour vapocraqueurs

Oui

210

Naphta charge vapocraqueurs

Oui

211

Naphta autres usages

Oui

214

Essence sans plomb

Oui

216

Bases pour supercarburant à haut indice d'octane

Oui

218

Super sans plomb 95, 50 ppm de S max

Oui

219

Super sans plomb 98, 10 ppm de S max

Oui

224

ETBE issu de la biomasse

Oui

225

Bioéthanol

Oui

228

Autres composés essence issus de la biomasse

Oui

229

Autres composés essence non issus de la biomasse

Oui

295

Super sans plomb 95 E10

Oui

296

Superéthanol E85

Oui

402

Additifs spécifiques essences

Oui

904

Charge réformage pour mélange

Oui

Code ORNOIR

Catégorie 2

Stocks
spécifiques

230

EMHV

Oui

231

EEHV

Oui

238

Autres composés gazole issus de la biomasse

Oui

239

Autres composés gazole non issus de la biomasse

Oui

301

Carburéacteurs

Sans objet

302

White-spirit

Oui

303

Pétrole lampant

Oui

306

Gazole carburant à 2 000 ppm de S max

Oui

307

Fioul domestique

Oui

308

Gazole conforme mélange

Oui

309

Base kérosène

Sans objet

310

Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max

Non

311

Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max

Non

312

Gazole carburant à 10 ppm de S max

Oui

402

Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique

Oui

Code ORNOIR

Catégorie 3

Stocks
spécifiques

211

Naphta autres usages

Oui

301

Carburéacteurs

Oui

309

Base kérosène

Oui

402

Additifs spécifiques carburéacteurs

Oui

Code ORNOIR

Catégorie 4

Stocks
spécifiques

308

Gazole conforme mélange

Oui

404

Fioul lourd TTBTS < 0,5 %

Oui

405

Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 %

Oui

406

Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 %

Oui

407

Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 %

Oui

408

Fioul lourd conforme mélange

Oui

409

Résidu lourd retour vapocraqueur

Oui

414

Fioul lourd de soutage

Oui

Code ORNOIR

Catégorie 5
(ne concerne que Mayotte, La Réunion et la Guyane)

Stocks
spécifiques

102

Propane

Oui

103

Butane

Oui

104

GPL carburant

Oui