Articles

Article L312-17-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L312-17-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent code est applicable.