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Article D2327-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2327-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.