Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-147