Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 45 du présent décret.