Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4