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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion, Art. D127-26-1, Art. D127-26-2, Art. D127-26-3, Art. D127-26-4, Art. D127-26-5