Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75).