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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. Annexe I