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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2