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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Les dispositions des articles 3, 6, 6-2, 8 et 9 peuvent être modifiées par décret.