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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Le directeur départemental de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale.


Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire, le directeur départemental est placé sous l'autorité du préfet dont il est le conseiller en matière de contrôle de la circulation transfrontière et de lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière.


Il exerce son autorité sur les services locaux de la police aux frontières du département.