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Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II.