Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe II, Art. Annexe III