Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 2