Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-6-1