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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique)


Il est institué, auprès du Premier ministre, un haut-commissaire à l'engagement civique.
Le haut-commissaire est assisté d'un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin.
Le haut-commissaire et son adjoint sont nommés par décret en conseil des ministres.