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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011
Art. 1, Art. 2