Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-802 du 19 août 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7