Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6