Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 311-1.A