Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé))
Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 avril 2016.