Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.