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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/04/2016 (Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

Données brutes

Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/04/2016 (Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

Les documents-cadres et arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2014 mentionné au précédent alinéa continuent de produire leurs effets pendant un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.