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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

TABLEAUX DES CONTRE-INDICATIONS

A.-Risques pour le donneur


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Altération de la santé du donneur
Maladies des systèmes gastro-intestinal, génito-urinaire, hématologique, immunologique, neurologique, métabolique, rénal ou respiratoire, diabète insulinodépendant
CI permanente lorsque la maladie est grave active, chronique ou à rechute susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion d'un don
Toute pathologie révélée par un traitement médicamenteux et susceptible de menacer la santé du donneur à l'occasion du don
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
Maladies malignes
CI permanente sauf cancer in situ après guérison complète


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Mauvaise tolérance ou incidence hémodynamique (tolérance au don)
Risque d'incident hémodynamique (notamment prise d'antihypertenseurs dont les bêtabloquants)
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction :
-de l'état général avant le don ;
-du poids ;
-des activités physiques avant et après le don ;
-du taux d'hémoglobine ;
-du volume extracorporel induit par la procédure ;
-de la valeur des constantes cardiovasculaires (FC et TA) ;
-de la tolérance à un éventuel traitement antihypertenseur ;
-du déroulement des dons antérieurs et notamment de la survenue d'effets indésirables au cours de dons précédents.
CI temporaire le jour du don lorsque :
-TA SYS au repos > 180 mm Hg
-TA DIA au repos > 100 mm Hg
Si TA > 160/90, le don est possible selon l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine.


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Risque obstétrical
Grossesse en cours
CI pendant la grossesse
Post-accouchement
CI de six mois après l'accouchement
Dérogations pour indications particulières
-plasmaphérèse pour recueil de plasma anti-D ;
-aphérèse plaquettaire pour recueil de CPA phénotypé HPA.
Le prélèvement des donneuses dont la concentration en hémoglobine est inférieure à 120g/ L est laissé à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine
Réaction allergique
Asthme grave
CI permanente
Antécédent de réaction anaphylactique
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
Antécédent d'allergie avérée à un allergène susceptible d'être utilisé lors du prélèvement
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction du contexte clinique du candidat au don
Anémie
CI jusqu'à retour aux valeurs de référence du taux d'hémoglobine (cf. art. 1er [V, 2] de l'arrêté)
Pathologie d'hémostase et coagulopathie
CI permanente
Affection cardio-vasculaire
Valvulopathie, troubles du rythme de conduction, insuffisance vasculaire artérielle, anomalies congénitales
CI permanente sauf les cas d'anomalies congénitales avec guérison complète


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Décompensation d'une affection neurologique
Antécédent d'accident vasculaire cérébral, accident ischémique transitoire, épisodes répétés de syncope
CI permanente
Antécédent de convulsion et épilepsie
CI permanente sauf antécédents de convulsions infantiles
Pour épilepsie traitée : CI de trois ans après l'arrêt du traitement en l'absence de crise

B.-Risques pour le receveur


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission de tératogènes au receveur
Prise de tératogènes avérés
Voir liste en annexe VII du présent arrêté
Inefficacité du concentré de plaquettes (CP)
Prise de médicaments inhibiteurs des fonctions plaquettaires
CI à la préparation d'un concentré plaquettaire (CPA ou MCP)
-anti-inflammatoires non stéroïdiens : CI d'un jour après arrêt du traitement ;
-acide acétyl salicylique : CI de cinq jours après arrêt du traitement
Transmission d'un agent pathogène
Vaccination par vaccins vivants atténués
CI de quatre semaines
Vaccination par vaccins inactivés
Vaccination par anatoxines
Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant.
Vaccination antirabique
Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. CI d'un an si la vaccination est faite après l'exposition au virus


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission d'un agent infectieux
Contact avec un sujet infectieux
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie la possibilité d'un don en fonction
-de la transmissibilité de l'agent pathogène par voie sanguine ;
-de la durée d'incubation de l'infection ;
-du délai passé depuis l'exposition
Infection et/ ou fièvre > 38° C
CI de deux semaines après la disparition des symptômes
Intervention chirurgicale
La personne habilitée à procéder à l'entretien pré-don apprécie le caractère majeur ou mineur de l'intervention chirurgicale :
-CI d'une semaine au minimum en cas d'intervention chirurgicale mineure ;
-CI de quatre mois en cas d'intervention chirurgicale majeure
Corticothérapie par voie générale
CI de deux semaines après arrêt du traitement
Infection biologiquement avérée par le VIH, VHC, HTLV
CI permanente
Infection par le VHB (*)
CI permanente
Don de plasma pour fractionnement autorisé si AgHBs négatif dont l'immunisation anti-HBs est démontrée
Infections sexuellement transmissibles (IST)
CI de quatre mois après guérison
Syphilis (*)
CI d'un an après guérison


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission d'un agent infectieux
Infection par le virus West Nile*
CI de cent vingt jours après la fin des symptômes.
CI de vingt-huit jours après avoir quitté une région présentant des cas au moment du séjour, de transmission du virus à l'homme, sauf si le dépistage unitaire par diagnostic génomique viral est réalisé et s'avère négatif
Traitement antibiotique (hors acné simple)
CI d'une semaine après arrêt du traitement et de deux semaines après la fin des symptômes
Infection avérée à Yersinia enterocolitica
CI de six mois après guérison
Soins dentaires
Soins simples (soins de caries, détartrage, etc.) : CI d'un jour
Autres soins (traitement de racines, extraction dentaire) : CI d'une semaine et jusqu'à cicatrisation
Lésions cutanées (eczéma …) au point de ponction
CI jusqu'à guérison des lésions
Plaie cutanée (ulcère variqueux, plaies infectées …)
CI jusqu'à cicatrisation
Antécédent de brucellose (*), d'ostéomyélite, de fièvre Q (*), de tuberculose et de rhumatisme articulaire aigu
CI de deux ans après la date de guérison


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission d'un agent infectieux
Candidat au don
Risque d'exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle
Pour les femmes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'un partenaire dans les quatre derniers mois
Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec plus d'une partenaire dans les quatre derniers mois
CI de quatre mois après la fin de la situation considérée
Rapport (s) sexuel (s) en échange d'argent ou de drogue
CI de douze mois après la fin de la situation considérée
Pour les hommes, rapport (s) sexuel (s) avec un autre homme
Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse :
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré
Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine :
CI de quatre mois pour les hommes ayant eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois après la fin de cette situation.


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission d'un agent infectieux
Partenaire
Risque d'exposition du partenaire sexuel du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle
Partenaire ayant lui-même eu plus d'un partenaire sexuel dans les quatre derniers mois
CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues ou des substances dopantes sans prescription
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Partenaire ayant eu un rapport sexuel en échange d'argent ou de drogue
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Pour les femmes dont le partenaire masculin a eu lui-même un rapport sexuel avec un homme dans les douze derniers mois
Dans le cas d'un don de sang total et d'aphérèse :
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire
Dans le cas d'un don de plasma par aphérèse pour plasma sécurisé par quarantaine :
CI de quatre mois après le dernier rapport sexuel du candidat au don avec ce partenaire
Partenaire ayant une sérologie positive pour :
VIH, HTLV, VHC, VHB
(AgHBs +)
CI de douze mois après le dernier rapport sexuel considéré avec ce partenaire.
Pas de CI lorsque chez le partenaire VHC + la recherche ARN est négative depuis plus d'un an
Pas de CI en cas de partenaire VHB (AgHBs +) si le donneur est vacciné et que son immunité est démontrée (Ac anti-HBs positifs) à un titre protecteur


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Partenaire ayant eu une IST récente ou en traitement
CI de quatre mois après la guérison du partenaire
Transmission d'un agent infectieux
Risque d'exposition du candidat au don à un virus transmissible autrement que par voie sexuelle
Utilisation par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription
CI permanente
Acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie
CI de quatre mois.
Pas de CI si utilisation de matériel à usage unique
Accident d'exposition au sang
CI de quatre mois
Tatouage, piercing (boucles d'oreilles incluses)
CI de quatre mois
Endoscopie avec instrument flexible
CI de quatre mois


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission du paludisme à partir d'une zone à risque (la zone à risque est définie comme non exempte de paludisme endémique, c'est-à-dire tout pays ou région du pays pour lequel une autre mention que " Absence de transmission du paludisme " figure dans le tableau établi d'après les données du BEH de l'année en cours) (*)
Antécédent de paludisme avéré ou de sérologie positive connue
CI de trois ans après la fin du traitement.
Après trois ans, don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Retour d'une zone à risque depuis moins de quatre mois
CI de quatre mois après le retour
Fièvre non diagnostiquée évocatrice d'un accès palustre dans les quatre mois suivant le retour d'une zone endémique
CI de quatre mois après la fin des symptômes puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don.
Retour d'une zone à risque depuis plus de quatre mois et moins de trois ans
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois consécutifs en zone à risque
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif à chaque don pendant cette période de trois ans après le retour
Personnes ayant séjourné ou voyagé moins de six mois en zone à risque
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Retour depuis plus de trois ans
Personne née ou ayant vécu en zone à risque au cours de ses cinq premières années
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Personnes ayant séjourné ou voyagé plus de six mois en zone à risque
Don autorisé en l'absence de symptômes si test sérologique négatif au premier don
Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) (*)
Antécédent de maladie de Chagas
CI permanente
Naissance, résidence, séjour, quelles que soient la durée et la date, en zone endémique
CI temporaire de quatre mois après le retour. Puis don autorisé si test sérologique négatif au premier don
Mère née en Amérique du Sud
Don autorisé si test sérologique négatif au premier don


RISQUE CIBLÉ
SITUATIONS À RISQUE
CONDUITE À TENIR (CAT) ET CONTRE-INDICATIONS (CI)
en fonction des réponses et de la situation à risque
Transmission d'une autre infection parasitaire
Antécédent de babésiose (*), de Kala Azar (leishmaniose viscérale) (*)
CI permanente
Antécédent de toxoplasmose (*)
CI de six mois après la date de guérison complète
Transmission d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Exemple : MCJ, vMCJ
Antécédent familial d'ESST qui expose le donneur au risque de développer une ESST
CI permanente
Intervention neurochirurgicale et ophtalmologique
CI permanente pour toute intervention antérieure au 1er avril 2001
Greffe de dure-mère ou de cornée
CI permanente
Traitement par extraits hypophysaires avant 1989
CI permanente
Traitement par glucocérébrosidase placentaire de la maladie de Gaucher
CI permanente
Voyage et/ ou séjours au Royaume-Uni > 1 an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996
CI permanente
Transmission d'un agent pathogène inconnu (principe de précaution)
Transmission d'une substance à risque d'anaphylaxie : Recherche d'un traitement par désensibilisation
CI de trois jours
Transfusion de cellules sanguines fonctionnellement anormales : drépanocytose homozygote, déficits enzymatiques de GR, polyglobulie essentielle, porphyrie aiguë, thalassémie majeure
CI permanente
Antécédent de transfusion sanguine
Antécédent d'allogreffe ou de xénogreffe
CI permanente