Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020 (Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI