I. - La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire élabore la politique de prévention, de surveillance et de gestion des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, y compris les risques infectieux associés aux soins, ainsi que la politique de préparation et de gestion des urgences sanitaires. Elle assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Elle coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans ces domaines. Elle contribue à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l'élaboration et au suivi des actions et textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
1° Elle définit les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de prise en charge des maladies et risques infectieux émergents ou ré-émergents ; dans ce champ d'activité, elle élabore et dirige les stratégies, plans et programmes de santé publique ; elle définit les modalités nécessaires à la gestion de ces risques et à leur prévention : elle assure la synthèse des expertises et la veille scientifique et internationale.
2° Elle définit et veille à la mise en œuvre d'une politique de prévention et de lutte contre les infections à transmission vectorielle ; elle définit les objectifs de la lutte anti-vectorielle.
3° Elle définit et veille à la mise en œuvre des orientations relatives à la lutte contre les maladies associées aux voyages et propose les recommandations sanitaires à intégrer au site « conseils aux voyageurs » du ministère chargé des affaires étrangères.
4° Elle définit, en coordination avec les partenaires compétents, les principes et mesures de réduction et de gestion des infections associées aux soins ; dans ce cadre, elle contribue, sous la conduite de la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la définition des principes et des mesures visant à préserver l'efficacité des antibiotiques et à lutter contre les résistances aux antibiotiques.
5° Elle définit les orientations stratégiques des systèmes nationaux de veille et de vigilances sanitaires, en lien avec les agences, les autorités sanitaires et les départements ministériels concernés ; elle coordonne, suit et évalue leur mise en œuvre. Elle élabore les orientations stratégiques relatives aux dispositifs de veille sanitaire, notamment les maladies à déclaration obligatoire, les certificats de décès, les centres nationaux de référence, en lien avec les partenaires concernés ; elle définit les orientations relatives aux réseaux régionaux de vigilance et d'appui ainsi qu'aux structures régionales de vigilance et d'appui ; elle anime les réseaux de professionnels de santé correspondants.
6° Elle élabore et met en œuvre une stratégie de promotion de la déclaration par les professionnels de santé et les patients, en lien avec la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; elle contribue à la promotion de la déclaration des évènements indésirables par les professionnels de santé ou les usagers du système de santé, sous la conduite de la sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; elle organise les circuits de signalement. Elle anime, en lien avec le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, les réflexions stratégiques sur les systèmes d'information consacrés à la veille, aux vigilances et à la sécurité sanitaire ; elle contribue à leur mise en œuvre.
7° En lien avec le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, elle définit les orientations stratégiques de la veille et de la sécurité sanitaire en région, y compris en matière de formation, et anime les réseaux correspondants au sein des agences régionales de santé.
8° Elle assure le recueil, l'analyse et l'enregistrement de l'ensemble des signalements d'événements nationaux ou internationaux susceptibles d'appeler en urgence l'intervention du ministère de la santé, dans le respect des compétences des agences sanitaires ; elle informe les directions et services compétents des situations d'urgence sanitaires.
9° Elle assure le pilotage opérationnel de la réponse aux situations d'urgence et de crise sanitaires et celui des exercices de simulation de crises. Elle organise et anime le centre de crise sanitaire ; elle est l'interlocutrice des ARS et des ARS de zone et assure l'interface, avec les autres structures de gestion de crise ministérielles ; à ce titre, elle est l'interlocutrice de la cellule interministérielle de crise pour le ministère de la santé.
10° Elle assure la gestion des situations d'urgence ou de crises sanitaires ou à impact sanitaire, de niveau national ou international, en lien avec les directions, services et établissements publics compétents ; elle apporte son appui aux ARS dans la gestion des alertes locales ; elle organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales des situations d'urgence ou de crise ; elle organise la participation du ministère de la santé aux opérations d'assistance humanitaire à l'étranger ; elle organise les retours d'expérience sur les situations qui le nécessitent et en communique les enseignements aux services de l'Etat et aux professionnels de santé compétents.
11° Elle mobilise l'expertise nécessaire à la connaissance des situations sanitaires exceptionnelles ; elle conçoit la politique de préparation du système de santé, de prévention et de mise en œuvre des mesures de protection des populations, notamment les doctrines d'emploi des produits et équipements nécessaires aux établissements de santé et la politique de formation des professionnels de santé aux prises en charge spécialisées de patients ou de victimes ; elle élabore les actions de formation aux gestes et soins d'urgence pour les professionnels de santé ainsi qu'aux gestes de premier secours en direction du grand public.
12° Elle coordonne la contribution du ministère de la santé à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire et veille à sa déclinaison territoriale par les ARS.
13° Elle définit les moyens nécessaires à la protection des populations face à des menaces sanitaires graves. Elle définit notamment la politique d'acquisition, de stockage et de distribution des produits de santé nécessaires à la protection de la population inclus dans les stocks stratégiques de l'Etat. Elle conçoit le cadre d'emploi de la réserve sanitaire.
14° Elle contribue à la définition des orientations stratégiques et à la préparation des contrats d'objectifs et de performance des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction dans son champ de compétences.
15° Elle participe, sous la conduite de la mission des affaires européennes et internationales, aux travaux des instances européennes et internationales traitant de veille et de sécurité sanitaire. Elle est le point focal national prévu à l'article 4 du règlement sanitaire international 2005 de l'Organisation mondiale de la santé.
16° Elle constitue le service spécialisé « défense et sécurité sanitaire » du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.
II. - La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire comprend :
1° Le bureau des risques infectieux émergents et des vigilances.
2° Le bureau de la préparation aux crises.
3° Le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales.