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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-3, Art. R3443-1, Art. R3443-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3333-19, Art. R3334-0-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3543-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-0