Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008
Art. 10