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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)


Le remboursement prévu au 1° du I de l'article 12 varie en fonction du temps restant à accomplir au sein des armées et formations rattachées dans les conditions définies au tableau ci-dessous :


TEMPS PASSÉ
au sein des armées et formations rattachées après la sortie de l'école
DURÉE DE LA SCOLARITÉ ACCOMPLIE

1 an
1 an et 6 mois
2 ans
2 ans et 6 mois
3 ans
3 ans et 6 mois
4 ans

Durée de l'engagement restant à accomplir à la date de l'exclusion de l'école

/
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans

Part de remboursement des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles (en %)

Moins de 1 an
150
150
150
150
150
150
150

De 1 an à moins de 2 ans
75
90
105
120
150
150
150

De 2 ans à moins de 3 ans
0
37,5
60
90
120
127,5
150

De 3 ans à moins de 4 ans
0
0
37,5
60
90
105
127,5

De 4 ans à moins de 5 ans
0
0
0
37,5
60
82,5
105

De 5 ans à moins de 6 ans
0
0
0
0
37,5
60
82,5

De 6 ans à moins de 7 ans
0
0
0
0
0
37,5
60

De 7 ans à moins de 8 ans
0
0
0
0
0
0
37,5