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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. Annexe 2