Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13