Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France, Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Art. R1331-11