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Article 524 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 524 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Toute contravention de police même commise en état de récidive, peut être soumise à la procédure simplifiée prévue au présent chapitre.


Cette procédure n'est pas applicable :


1° (Abrogé)


2° Si le prévenu, auteur d'une contravention de la cinquième classe, était âgé de moins de dix-huit ans au jour de l'infraction.


Cette procédure ne peut plus être poursuivie lorsque la victime du dommage causé par la contravention a fait citer directement le prévenu avant qu'ait été rendue l'ordonnance prévue à l'article 525.