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Article L8115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L8115-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.